Ce texte est une traduction fournie à titre de commodité. Seul le texte turc fait foi.
1. Vendeur
Site web: https://doctorsinturkey.com
2. Acheteur
Le présent contrat concerne l'utilisateur qui s'inscrit lors de l'achat et accomplit l'étape du paiement (l'Acheteur). Les nom, prénom, adresse électronique et coordonnées de l'Acheteur sont repris du formulaire d'inscription et de paiement.
3. Objet du contrat
Le présent contrat fixe les droits et obligations des parties relatifs au Forfait Médecin que l'Acheteur achète par l'intermédiaire du site web, dans le cadre de la loi turque n° 6502 relative à la protection du consommateur et du Règlement sur les contrats à distance.
Le Forfait Médecin est une adhésion de profil de médecin sur le site, au nom de l'Acheteur : le profil est publié dès que l'équipe du Vendeur a vérifié et approuvé les documents de l'Acheteur ; un profil publié figure dans l'annuaire des médecins, dans la recherche et sur les pages de spécialité et de ville correspondantes ; les demandes de patients envoyées depuis le profil sont répertoriées dans le tableau de bord du médecin de l'Acheteur. Le contenu, la durée et le prix du forfait sont fixés dans le Formulaire de pré-information présenté avant le paiement. Le Vendeur ne fournit pas de services médicaux et n'est pas partie à la relation entre l'Acheteur et ses patients.
4. Paiement et exécution
Le prix du service est le montant affiché lors de la commande. Le paiement est encaissé uniquement par carte de crédit ou de débit, sur la page de paiement sécurisée de l'établissement de paiement PayTR ; les données de carte ne sont pas conservées sur ce site. Le paiement est confirmé par la notification de l'établissement de paiement.
Dès que le paiement est confirmé, l'Acheteur crée le compte de médecin avec l'adresse électronique indiquée dans la commande et renseigne le profil dans le tableau de bord du médecin ; l'exécution du service commence à la création du compte. Le profil est mis en ligne lorsque l'équipe du Vendeur a vérifié et approuvé les documents de l'Acheteur. Aucun produit physique n'est livré.
5. Droit de rétractation
Avant que l'exécution du service n'ait commencé, l'Acheteur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa date, sans avoir à motiver sa décision et sans payer de pénalité.
Pour se rétracter, l'Acheteur doit en informer le Vendeur par écrit dans ce délai. Si, avec le consentement de l'Acheteur, l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation, l'Acheteur perd son droit de rétractation.
Pour notifier une rétractation : info@doctorsinturkey.com
6. Règlement des litiges
Les litiges découlant du présent contrat peuvent d'abord être portés devant les Commissions d'arbitrage de la consommation. Pour les litiges dépassant le seuil légal, les Tribunaux de la consommation sont compétents. Le droit turc s'applique au présent contrat.